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Projet de loi Egalité et Citoyenneté

Cher(e)s ami(e)s,

 

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 juillet dernier. Certains amendements que nous avions proposés ont été adoptés.

 

De nombreuses fédérations ont participé à l'effort collectif d'interpellation des députés. Grâce à ce mouvement collectif, le renforcement du SLS a pu être limité, une obligation de financement des associations dans les Plans de Concertation Locatives etc.

 

Il nous faut continuer ce travail lors du passage du projet de loi au Sénat. C'est pourquoi nous vous faisons parvenir une nouvelle version du livret d'amendements que nous vous incitons à faire connaitre auprès des sénateurs de votre départements. 

 

 

 

Eddie JACQUEMART

Président national de la CNL

p.o. Maïmouna DRAME

Assistante de direction

 

Livret-amendements_v4.pdf



14/07/2016
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