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logement

Remboursement des charges chez 13Habitat.

 

Martigues - 13 Habitat : les locataires se font rembourser des charges

La CNL a obtenu le remboursement d'une tâche qui n'est plus effectuée par les gardiens

Par Audrey Letellier

13 Habitat assure que ce remboursement ne s'élève qu'à "quelques euros" par logement mais du côté de la CNL on avance ne serait-ce-que pour les 147 foyers de Mas de Pouane, 20 406 euros.
13 Habitat assure que ce remboursement ne s'élève qu'à "quelques euros" par logement mais du côté de la CNL on avance ne serait-ce-que pour les 147 foyers Lavera, 20 406 euros.

Jean-Paul Guilbert, comme tous les membres de la CNL (Confédération nationale du logement), est très content. Le président de l'Union locale Ouest étang de Berre et administrateur élu du patrimoine de 13 Habitat, a remporté une victoire dans un "combat" qui opposait la CNL au bailleur social depuis deux ans.

L'enjeu du conflit résidait dans les charges récupérables des gardiens qui œuvrent dans les ensembles HLM et que les locataires doivent acquitter. "Dans les cités concernées, sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat, explique Jean-Paul Guilbert, les deux tâches effectuées par les gardiens sont facturées à 75 % : il s'agit du nettoyage des halls d'entrée et celui des containers à poubelles. Lors d'un contrôle des charges en 2016, nous nous sommes aperçus que nous étions bien facturés sur ces charges."

"Or, poursuit-il, un décret charges de 1987 stipule que le travail d'un gardien n'est récupérable qu'à 40 %, s'il n'effectue qu'une seule des deux charges. C'est le cas dans un grand nombre de cités puisque c'est la Ville qui procède au nettoyage des conteneurs que les gardiens ne manipulent même jamais."

"Nous avons refusé de signer la régularisation de charges, poursuit Jean-Paul Guilbert. 13 Habitat ne voulait rien entendre et noyait le poisson en assurant qu'il allait changer le système des gardiens par des employés d'immeubles qui n'auraient pas le même statut." La position de l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) sur ce dossier aurait donc permis de faire plier le bailleur.

"De toute façon, on n'aurait pas lâché le morceau, on serait allé au tribunal, promet Jean-Paul Guilbert. Cela représente tout de même entre 100 et 200 euros par logement et par an hors charges sur l'eau, soit un remboursement total de 2,5M sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat", soutient le président de l'union locale. 

 

 

Les premières régularisations sont en cours

Des chiffres que 13 Habitat ne confirme pas. Le bailleur indique que "pour les 3500 locataires concernés à Martigues et Port-de-Bouc, cela représente quelques euros par mois." Le bailleur précise que "jusqu'en 2016, dans les cités et résidences de Port-de-Bouc et Martigues, l'élimination des rejets (nettoyage) était effectuée par une société externe dont la charge était réglée par 13 Habitat qui assumait ainsi les deux charges. Il était donc normal d'appliquer un taux de charges récupérables à 75 % (même si les gardiens n'effectuaient pas eux-mêmes cette mission). Cette prestation externe a été arrêtée à la demande des amicales fin 2016 mais, pour des raisons techniques, les gardiens n'ont pas pu récupérer cette mission de nettoyage. Par conséquent, 13 Habitat a abaissé son taux de charges à 40 %." Les régularisations des charges versées en 2017 sont en cours et celles payées en 2018 seront régularisées cette année.

L'amicale de l'ouest de l'étang de Berre avance pourtant des chiffres de remboursement impressionnants : 20 406€ pour 147 logements de Lavéra, 134 204€ pour 442 logements de Mas de Pouane et pour les 258 logements de Tassy A et B à Port-de-Bouc, pas moins de 55 893€.

                                                                                                      Par Audrey Letellier



11/01/2019
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